Art. 495.–   Le prévenu détenu qui a été relaxé, absous ou condamné soit à l'emprisonnement avec sursis, soit à l'amende est, nonobstant appel, mis en liberté, immédiatement après le jugement, par le chef de l'établissement pénitentiaire au vu du compte rendu d'audience ou de l'ordre de mise en liberté, dûment signés par le procureur de la République.

Il en est de même du prévenu détenu condamné à une peine d'emprisonnement aussitôt que la durée de la détention aura atteint celle de la peine prononcée.