Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE III — LE REGIME SOCIAL DES MARINS
CHAPITRE III — Le bien-être des gens de mer
Art. 496.– Les moyens et services de bien-être sont réexaminés régulièrement afin de veiller à ce qu'ils soient adaptés aux besoins des gens de mer, compte tenu de l'évolution technique, de l'exploitation ou de tout autre progrès dans l'industrie des transports maritimes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement