Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE III — LE REGIME SOCIAL DES MARINS
CHAPITRE III — Le bien-être des gens de mer
Art. 497.– Les moyens et services de bien-être, ainsi que les modalités et conditions de leur examen régulier sont définis par le ministre chargé des Affaires maritimes.
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