Art. 499.–   Est puni de mort, tout militaire, qui volontairement ne remplit pas une mission dont il est chargé si cette mission est relative à des opérations de guerre contre l'ennemi, les rebelles ou une bande armée.

Si la mission est manquée par négligence, le coupable est puni de un à trois ans de détention militaire et s'il est officier la destitution peut en outre être prononcée.