Art. 5-5.–   Le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion, entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l'entreprise.

Le conciliateur peut, à cette fin, obtenir du débiteur tous renseignements utiles.