Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
CHAPITRE II — TARIF DES DOUANES
Art. 5.– Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent, sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits d'exportation inscrits au tarif des douanes.
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