Art. 5.–   La présente loi s'applique à toutes les formes de pollution telles que définies à l'article 1er du présent code et susceptibles de provoquer une altération de la composition et de la consistance de la couche atmosphérique avec des conséquences dommageable pour la santé des êtres vivants, la production, les biens et l'équilibre es écosystèmes.