Code des Investissements (Côte Ivoire)

ORDONNANCE n° 2018-646 du 01 Août 2018 portant Code des Investissements.

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 5.–   Les secteurs d'activités éligibles aux avantages du présent Code sont classés en deux catégories : catégorie 1 et catégorie 2.

La catégorie 1 comprend l'agriculture, l'agro-industrie, la santé et l'hôtellerie.

Le secteur de l'hôtellerie est éligible à la catégorie 1 lorsque les investissements prévus sont d'un montant égal ou supérieur :

à cinq milliards, en zone A ;

à deux milliards, en zones B et C.

La catégorie 2 regroupe :

les secteurs d'activités ne relevant pas de la catégorie 1 ;

les secteurs d'activités qui ne sont pas expressément exclus par l'article 6 ci-dessous ;

le secteur de l'hôtellerie pour les investissements d'un montant inférieur aux seuils fixés pour la catégorie 1.