Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III — NAVIGATION MARITIME
CHAPITRE III — NAVIGATION RESERVEE
Art. 5.– La navigation au cabotage national et sous-régional est réservée aux navires battant pavillon d'un Etat membre de la C.E.M.A.C., sauf dérogation justifiée accordée par chaque autorité maritime compétente, au cas par cas.
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