Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)
LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE
TITRE II — DU NAVIRE
CHAPITRE PREMIER — DE LA NATURALISATION, DE L'IMMATRICULATION, DES TITRES DE NAVIGATIONS
Art. 5.– DEFINITION DU NAVIRE DE MER
Le navire de mer est l'engin flottant qui effectue à titre principal une navigation maritime.
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