Art. 5.–   (1) Dans l'intérêt de l'Etat, le Ministre chargé des mines peut exclure tout terrain ou toute substance minérale des recherches, de l'exploitation industrielle ou de l'exploitation artisanale.

(2) La décision d'exclusion est publiée au Journal Official ou dans un journal d'annonces légales. Elle déterminé la zone de terrain ou la substance minérale concernée.

(3) L'exclusion ne peut porter sur un terrain objet d'un titre minier qu'après expiration de la validité de celui-ci.

(4) le retrait de la décision d'exclusion est décidé dans les mêmes formes que la décision d'exclusion.

(5) Les demandes de titre minier sur un terrain exclu, enregistrées avant la publication de la décision d'exclusion sont conservées en instance. Elles sont traitées en priorité si la décision d'exclusion venait à prendre fin.