Code Minier (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier

TITRE I — Dispositions préliminaires

CHAPITRE II — Dispositions générales

 Art. 5.–   Toute personne physique ou morale, de nationalité ivoirienne ou étrangère, peut entreprendre ou conduire une activité régie par la présente loi sur le territoire ivoirien à condition d'obtenir au préalable un titre minier ou une autorisation.