Code Pétrolier (Côte Ivoire)

LOI N°96-669 DU 29 Août 1996 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

 Art. 5.–   L'Etat peut entreprendre directement des opérations pétrolières, soit en les réalisant lui-même soit en les faisant réaliser pour son compte par des personnes morales ivoiriennes de Droit public.

L'Etat peut également autoriser des personnes morales de nationalité ivoirienne ou de nationalité étrangère à réaliser des opérations pétrolières en exécution d'un contrat pétrolier conclu par ces personnes avec l'Etat, conformément aux dispositions de la présente loi.

S'il y a lieu, l'Etat peut également accorder des autorisations de reconnaissance d'hydrocarbures dont les fins sont uniquement d'information technique.