CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II — DROIT SYNDICAL, LIBERTE D'OPINION ET DELEGUES DU PERSONNEL

 Art. 5.– Liberté d'opinion

1. Aucun travailleur de la CAMPOST ne peut être inquiété dans l'exercice de ses fonctions, pour ses croyances religieuses, ses opinions politiques, ses convictions philosophiques, son origine sociale ou ethnique, ni pour son appartenance à une organisation syndicale légalement constituée.

2. Toutefois il est interdit aux travailleurs de se livrer à l'intérieur de la CAMPOST et d'une façon générale dans l'exercice de leurs fonctions à des activités politiques ou autres de nature à perturber le fonctionnement des services.