CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I.I — Objet — Champ d'application — Entrée en vigueur — Publication
Art. 5.– Publication
Les conditions de dépôt et de publication de la présente Convention Collective sont celles qui sont prévues par la législation en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement