Art. 5.– Dénonciation

1. Si les pourparlers tendant à la révision ou à la modification n'ont pas pu aboutir dans un délai d'un an suivant l'envoi de la lettre recommandée visée ci-dessus, chacune des parties contractantes a la possibilité de dénoncer la présente convention par acte écrit soumis aux formalités de dépôt et de notification définies par la réglementation en vigueur.

2. La dénonciation ne prend effet qu'à l'expiration d'un délai de (03) trois mois suivant la date de dépôt et de la notification de l'acte.

3. Les parties signataires s'engagent formellement à ne pas recourir ni à la grève, ni au lock-out à propos des points mis en cause et ce, pendant toute la durée des négociations.

4. De toutes les façons, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application des dispositions nouvelles.