CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHARMACIE

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 5.– Dépôt de publication.

Les conditions de dépôt et de publication de la présente convention sont fixées par la réglementation en vigueur.

l'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA

Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement

Déjà inscrit ? Identifiez-vous