Art. 5.–   Le Comité prépare les travaux du Conseil des ministres de l'Organisation. A cet effet, il délibère sur tout dossier inscrit à son ordre du jour.

Le Comité peut se réunir également en session spéciale pour harmoniser les points de vue des Etats Parties sur un projet à mettre en oeuvre.

Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, le Comité délibère également sur tout dossier inscrit à son ordre du jour.