Art. 50.–   (1) les opérateurs titulaires d'une concession, d'une licence ou d'une autorisation sont soumis au régime de changes de la République du Cameroun, sous réserve des dispositions du présent article.

(2) Pendant la durée des concessions, des licences ou des autorisations, et sous réserve du respect des obligations qui leur incombent, notamment en matière de régime de changés M dé législation fiscale, les titulaires bénéficient des avantages suivants :

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le droit d'ouvrir en République du Cameroun et à l'étranger des comptes en monnaie locale et en devises et d'y effectuer des opérations ;

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le droit d'encaisser et conserver librement à l'étranger les fonds acquis ou empruntés à l'étranger, et d'en disposer librement ;

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le droit de transférer et de conserver librement à l'étranger les recettes liées à leurs opérations gazières, les dividendes et produits de toute nature des capitaux investis, ainsi que les produits de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs ;

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le droit de payer directement à l'étranger les fournisseurs non-résidents de biens et services nécessaires à la conduite des opérations gazières ;

(3) Pour le personnel expatrié employé par le titulaire et résidant en République du Cameroun, celui-ci bénéficie de la libre conversion et du libre transfert dans son pays d'origine, de tout ou partie des sommes qui lui sont dues, sous réserve de l'acquittement préalable des impôts et cotisations divers, auxquels il est assujetti conformément à la réglementation en vigueur.