Art. 50.–   Justification des capacités requises

A l'appui des offres et soumissions faites par les candidats, le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante doit exiger tous documents ou pièces lui permettant d'apprécier la capacité technique des candidats, leur solvabilité, la régularité de leur situation fiscale et sociale, ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et à passer des marchés avec l'autorité contractante. Les documents visés au présent alinéa doivent comprendre le cas échéant :

—

La description des moyens matériels ;

—

La description des moyens humains ;

—

Les déclarations financières faisant apparaître le chiffre d'affaires, les comptes de résultats et les tableaux de financement ;

—

Les références techniques ;

—

Une attestation comportant les renseignements relatifs au candidat, selon un modèle établi par l'autorité contractante.