Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES

Chapitre II — DES OPERATIONS MINIERES INDUSTRIELLE

Section III — DU PERMIS D'EXPLOITATION

 Art. 50.–   (1) Le permis d'exploitation autorise le titulaire, conformément aux dispositions de la présente loi à :

entrer et occuper le terrain objet du permis d'exploitation conformément aux dispositions des Articles 64 à 69 ci-dessous en vue d'entreprendre les opérations afférentes au titre concerné ;

construire une usine de traitement sur le terrain considéré ;

traiter tout minéral dérivant des opérations d'exploitation sur ledit terrain ou ailleurs ;

ériger toutes autres structures nécessaires pour le traitement des haldes et des résidus

enlever et prendre les rochers, la terre, et les minéraux de la terre avant ou après traitement ;

prendre et utiliser l'eau située sur ou coulant à travers le terrain en question à toute fin nécessaire pour les opérations d'exploitation et de traitement conformément à la législation en vigueur ;

mener toute autre action appropriée pour la réalisation des opérations d'exploitation ou de traitement sur le terrain considéré.

(2) Sous réserve des dispositions de la présente loi, le titulaire d'un permis d'exploitation a le droit :

exclusif d'occuper le terrain objet du permis pour l'exploitation et toutes autres opérations liées à l'exploitation ;

de disposer de tous les minéraux extraits du terrain considéré.