Coin du juriste d'entreprise

La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire floue expose les entreprises du secteur à de nombreux conflits autant au sein de l'entreprise que devant les tribunaux. Ceci contribue à l'instauration d'un climat malsain au sein des entreprises, avec des conséquences certaines sur les performances de celles-ci. Il est particulièrement important pour les entreprises, de veiller à prendre un certain nombre de précautions dans le traitement des sanctions disciplinaires pour éviter le risque juridique encouru une fois que le salarié prend acte de son licenciement par exemple. La sanction en cas d'absence injustifiée doit être proportionnelle aux dommage, retard ou perte subis par l'entreprise du fait de cette absence. Si l'employeur décide de licencier le salarié absentéiste, il doit s'assurer que la notion de faute grave qui le justifie est suffisamment caractérisée. Il serait fort opportun, d'exiger que la grille des sanctions prévues en pareil cas figure dans le texte des règlements intérieurs des entreprises de la profession. De même, les comportements qui pourraient être qualifiés de fautes graves devraient être décrits pour éviter toute insécurité juridique et tout arbitraire. Ces comportements peuvent notamment être l'abandon de poste ayant entraîné un arrêt de la production ou préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, la non reprise du travail après refus de prolongation de congés payés ou non, les absences injustifiées répétées, l'absence de réponse après mise en demeure du salarié par l'employeur de reprendre son travail, etc.