CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE, BISCUITERIE ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE VI — ŒUVRES SOCIALES DANS L'ENTREPRISE
Art. 50.– Médaille d'honneur du travail
L'employeur assure les frais des médailles d'honneur du travail et verse à l'occasion, sans préjudice des pratiques plus favorables existants au sein des entreprises, à chaque récipiendaire une prime dont le montant est au moins égal à 10 fois le salaire horaire de la 4ème catégorie échelon A du lieu d'emploi, et ceci par année d'ancienneté.
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Commentaire
Les frais d'acquisition des médailles d'honneur du travail sont mis à la charge de l'employeur et le travailleur bénéficie d'une prime versée par le même employeur à cet effet. Le prix de cession des insignes de la Médaille d‘Honneur du Travail est fixé par l'article 1 de l'Arrêté n°060 A/MINTSS/SG/DRP/SDH du 7 septembre 2005 fixant les prix de cession des insignes de la Médaille d'Honneur du Travail ainsi qu'il suit :
Grade de médaille d'or : 22 000 francs CFA ;
Grade de médaille de vermeil : 20 000 francs CFA ;
Grade de médaille d‘argent : 17 000 francs CFA.