CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE I — DUREE DU TRAVAIL
Art. 50.– Equivalences
1. L'équivalence est l'égalité posée par la réglementation entre la durée hebdomadaire de travail et une durée de présence qui lui est supérieure. Elle est fondée sur la nature ou le caractère intermittent de certaines tâches.
2. Les équivalences susceptibles d'affecter la profession concernent :
Le personnel employé aux opérations de sécurité, de surveillance et d'incendies (Équivalence : 50 heures) ;
Le personnel exclusivement affecté à la vente dans les établissements et aux rayons de vente au détail de denrées alimentaires et autres (équivalence : 45 heures).
Coin du syndicaliste
La seconde conséquence du régime d'heures d'équivalence est l'évolution de la rémunération du salarié. La convention ne comportant aucune clause spécifique portant sur cette question, les partenaires sociaux du secteur devraient engager des discussions en vue de mentionner dans la convention, des taux de rémunération équivalents à la majoration opérée sur les horaires de travail des catégories professionnelles concernées.
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Commentaire
Aux termes de l'article 2 alinéa 1 du Décret n°95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail, une durée de présence supérieure à la durée hebdomadaire de travail de quarante (40) heures ou de quarante-huit (48) heures est considérée comme équivalente à celle admise pour les préposés à certains travaux en raison, soit de la nature de ceux-ci, soit de leur caractère intermittent. La principale conséquence de la mise en place d'un régime d'heures d'équivalence est le prolongement de la durée du travail. C'est la raison pour laquelle la durée hebdomadaire de travail est rallongée de dix (10) heures pour le personnel employé aux opérations de sécurité, de surveillance et d'incendie et de cinq (5) heures pour le personnel exclusivement affecté à la vente dans les établissements et aux rayons de vente au détail de denrées alimentaires et autres. La seconde conséquence du régime d'heures d'équivalence est l'évolution de la rémunération du salarié. La présente clause ne fait pourtant aucune allusion à celle-ci.