CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE V — HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
Art. 50.– Mesures d'hygiène et de Sécurité.
1. Les employeurs doivent veiller tout particulièrement au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les entreprises, conformément à la législation en vigueur. Dans le cadre de la commission d'hygiène et de sécurité au travail, employeurs et travailleurs s'efforceront de fixer toutes les mesures permettant d'améliorer la sécurité dans l'entreprise.
2. De leur côté, les organisations syndicales de travailleurs et les délégués du personnel s'efforceront de développer l'esprit de sécurité chez les travailleurs,
3. Une commission d'hygiène et de sécurité doit être organisée au sein de chaque entreprise conformément aux textes en vigueur.
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