CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE IV — SALAIRES, ACCESSOIRES, CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 50.– congés de maternité

Le congé de maternité des femmes salariées est régi par la législation et la réglementation en vigueur.