Art. 50.– Congés payésMajorations pour l'ancienneté

1. Le travailleur bénéficie de congés payés à raison de deux (2) jours ouvrables par mois de service effectif, sauf clauses plus favorables des contrats individuels de travail.

2. Le congé a un caractère obligatoire aussi bien pour l'employeur que pour le travailleur. Il est conçu pour permettre au travailleur de se reposer. Il doit être effectivement pris et ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité compensatrice, sauf en cas de résiliation du contrat de travail.

3. Le congé annuel est pris en principe en une seule fois. Toutefois des accords individuels peuvent permettre :

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La prise de congés fractionnés, à condition que l'une des fractions ait au moins une durée de douze jours ouvrables continus,

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L'imputation sur les congés annuels de permissions exceptionnelles d'absence non payées,

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La fixation des modalités particulières concernant la répartition des congés, telles que le report du congé en totalité ou en partie d'une année sur l'autre dans les limites prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

4. Sauf dispositions plus favorables des contrats individuels, l'allocation des congés payés est égale à une fraction de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de la période de référence selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

5. La durée du congé est augmentée en considération de l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise conformément au tableau ci-dessous, établi pour une période de douze mois de travail.