CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 50.– Tenue de travail

1. Dans les entreprises où les équipements spéciaux de protection ou des tenues de travail particulières sont imposés par mesure de sécurité et d'hygiène, l'employeur est tenu de les fournir gratuitement. Le travailleur est tenu de les porter. Il est responsable de leur bon entretien.

2. Les conditions d'attribution, de renouvellement et de restitution dans le cas de départ de l'entreprise ou de mutation doivent être spécifiées par le règlement intérieur de l'entreprise.