Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE I — Infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires
Section I — Insoumission
Art. 500.– Tout insoumis est puni de deux mois à un an de détention militaire.
En temps de guerre, la peine est de deux à dix ans de détention militaire. Le coupable peut, en outre, être privé des droits mentionnés à l'article 68 pour cinq ans et la destitution militaire peut être prononcée.
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