Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE I — Infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires

Section II — Abandon de poste

 Art. 502.–   Tout militaire qui, lorsque le navire ou l'aéronef est en danger, l'abandonne sans ordre et en violation des consignes reçues, est puni de deux mois à deux ans de détention militaire.

S'il est membre de l'équipage, la peine est de deux à cinq ans.

Si le coupable est officié, la destitution peut, en outre, être prononcée.