Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE IV — LES NAVIGATEURS KROOMEN

 Art. 505.–   Pour embarquer en Côte d'Ivoire à bord d'un navire, le navigateur kroomen doit remplir, notamment les conditions suivantes :

avoir la nationalité ivoirienne ;

être déclaré physiquement apte par un médecin des gens de mer ;

être âgé d'au moins dix-huit ans et de soixante ans au plus ;

ne pas avoir été condamné pour des faits qualifiés, crimes ou délits infamants.