Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE IV — LES NAVIGATEURS KROOMEN
Art. 505.– Pour embarquer en Côte d'Ivoire à bord d'un navire, le navigateur kroomen doit remplir, notamment les conditions suivantes :
avoir la nationalité ivoirienne ;
être déclaré physiquement apte par un médecin des gens de mer ;
être âgé d'au moins dix-huit ans et de soixante ans au plus ;
ne pas avoir été condamné pour des faits qualifiés, crimes ou délits infamants.
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