Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE IV — LES NAVIGATEURS KROOMEN
Art. 507.– Les dispositions relatives au contrat d'engagement, à l'organisation du travail et à la rémunération des navigateurs kroomen sont définies par voie réglementaire.
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