Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE IV — LES NAVIGATEURS KROOMEN
Art. 508.– Les dispositions de la présente loi relatives à la discipline à bord, aux conflits, aux récompenses et au régime social des marins sont applicables aux navigateurs kroomen et aux travailleurs exerçant à bord des installations et dispositifs définis à l'article 87 de la présente loi.
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