Art. 509.–   La médecine des gens de mer est pratiquée par les personnels du corps médical ou paramédical titulaires du diplôme de médecine ou d'infiiiiiier au sein du service de santé des gens de mer.

Ils subissent en outre un examen de spécialité les qualifiant en médecine du travail appliquée aux gens de mer et assimilés.

Aux fins du présent titre, sont assimilés aux gens de mer :

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les agents des Affaires maritimes ;

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les officiers mariniers et officiers de la marine nationale ;

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les élèves et le personnel des établissements d'enseignement maritime ;

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les dockers et les navigateurs kroomen ;

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les personnels des plateformes d'exploration et d'exploitation offshore.