Code de l'Environnement (Côte Ivoire)

Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement

TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 51.–   Il est institué des périmètres de protection en vue de la conservation ou de la restauration des :

écosystèmes ;

forêts, boisements, espèces et espaces protégés ;

monuments, sites et paysages ;

systèmes hydrauliques et de la qualité des eaux ;

espaces littoraux.