Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 Avril 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE I — IMPOTS DIRECTS
CHAPITRE II — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIOUES
SECTION II — DETERMINATION DES BENEFICES OU. REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DES REVENUS
SOUS-SECTION I — TAXE PROPORTIONNELLE
PARAGRAPHE I — MODALITES D'ASSIETTE
D. BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE3. IMPOSITION D'APRES LE BENEFICE REELArt. 51.– - En ce qui concerne les exploitations forestières, le bénéfice agricole imposable est, dans tous les cas, déterminé comme en matière de bénéfices industriels et commerciaux et toutes les dispositions concernant l'assiette de ces derniers leur sont applicables.
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