Art. 51.–   Soustraction frauduleuse en zone d'opérations

(1) Est punie d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans, toute personne qui, en zone d'opérations, dépouille. un militaire blessé, malade ou mort.

(2) Si, outre les faits visés à l'alinéa 1' ci-dessus, la personne exerce des violences sur le militaire, la peine est la peine de mort, quel que soit le mobile des violences.