Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION IV — DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
Art. 51.– Les échanges d'informations intervenant en application du présent Code peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions définies aux articles 52, 53 et 54 ci-dessous.
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