Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES
CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TITRE MINIER ET AUX OPERATIONS MINIERES
SECTION III — DE L'EXPLOITATION MINIÈRE INDUSTRIELLE
SOUS-SECTION II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA PETITE MINE
PARAGRAPHE IV — DU PERMIS D'EXPLOITATION
Art. 51.– (1) Le permis d'exploitation de la petite mine est octroyé pour une durée initiale de cinq (05) ans, renouvelable par périodes de trois (03) ans.
(2) Les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement du Permis d'exploitation de la petite mine sont fixées par voie réglementaire.
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