Art. 51.– Perte de droits civiques

Le licenciement d'un agent peut être prononcé en cas de perte de confiance ou d'atteinte à l'honneur ou à la probité ou à la suite d'une condamnation de cet agent pour crime ou autre délit infamant réprimé par la loi. Le Directeur Général de la CAMPOST doit dans ce cas respecter la procédure de licenciement et verser au mis en cause l'indemnité de licenciement ainsi que tous ses autres droits pendants.