CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE V — HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
Art. 51.– Organisations des Mutuelles.
Pour une meilleure protection des travailleurs, les parties reconnaissent et recommandent la nécessité de créer un organisme mutualiste au sein des entreprises avec la participation des travailleurs et éventuellement celle de l'employeur.
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