CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE IV — SALAIRES, ACCESSOIRES, CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 51.– congés de maladie
Les congés de maladie non imputables au travail sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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