CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE IV — SALAIRES, ACCESSOIRES, CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 51.– congés de maladie

Les congés de maladie non imputables au travail sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.