Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE I — Infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires

Section III — Désertion

 Art. 511.–   Le déserteur à l'étranger est puni de deux à cinq ans de détention militaire.

Si le coupable de désertion à l'étranger emporte une arme ou du matériel de l'Etat ou déserte avec complot, soit étant en faction de quart ou de veille, la peine peut être portée à dix ans.

Si la désertion à l'étranger a lieu, en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, la peine peut être portée à quinze ans de détention militaire et à vingt ans en cas de désertion avec complot.

Si le déserteur à l'étranger est officier, la peine est de :

cinq à dix ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 1 ci-dessus ;

dix à quinze ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 2 ci-dessus ;

vingt ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 3 ci-dessus.