Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE I — Infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires
Section III — Désertion
Art. 511.– Le déserteur à l'étranger est puni de deux à cinq ans de détention militaire.
Si le coupable de désertion à l'étranger emporte une arme ou du matériel de l'Etat ou déserte avec complot, soit étant en faction de quart ou de veille, la peine peut être portée à dix ans.
Si la désertion à l'étranger a lieu, en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, la peine peut être portée à quinze ans de détention militaire et à vingt ans en cas de désertion avec complot.
Si le déserteur à l'étranger est officier, la peine est de :
cinq à dix ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 1 ci-dessus ;
dix à quinze ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 2 ci-dessus ;
vingt ans de détention militaire dans les cas prévus à l'alinéa 3 ci-dessus.
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