Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE V — LA MEDECINE DES GENS DE MER
Art. 512.– L'organisation et le fonctionnement du service de santé des gens de mer et des formations sanitaires sont définis par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.
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