Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE I — Infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires
Section III — Désertion
Art. 512.– Le déserteur en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée, est puni de dix à vingt ans de détention militaire.
La peine est celle de la détention militaire à vie :
s'il est officier ;
si la désertion a lieu avec complot.
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