Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE I — Infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires
Section IV — Provocation à l'insoumission et à la désertion - recel d'insoumis et de déserteur
Art. 517.– Les peines prévues par la présente section sont applicables lorsque la provocation ou le recel est commis au préjudice d'une armée alliée.
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