Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE V — LES ASSURANCES MARITIMES
Chapitre III — Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Section I — Assurance sur corps
Art. 519.– Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance.
Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement