Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre I — PRINCIPES GENERAUX
Chapitre V — PROHIBITIONS
SECTION I — GENERALITES
Art. 52.– Prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers contrefaits
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