Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre I — PRINCIPES GENERAUX

Chapitre V — PROHIBITIONS

SECTION I — GENERALITES

 Art. 52.–   Prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers contrefaits