Art. 52.–   (1) La superficie pour laquelle le permis d'exploitation de la petite mine est octroyé, est fonction du gisement dont l'exploitation est envisagée dans l'étude de faisabilité.

(2) La surface de la zone, objet du permis visé à l'alinéa 1 ci-dessus, est constituée d'un seul bloc de forme polygonale, entièrement contenu à l'intérieur du permis de recherche dont le permis d'exploitation de la petite mine est issu.

(3) Le titulaire d'un permis d'exploitation de la petite mine est tenu de commencer les travaux de développement dans un délai maximal d'un (01) an, à compter de la date de notification du permis, faute de quoi, il s'expose au retrait du permis, après une mise en demeure restée sans suite.

(4) Le titulaire d'un permis d'exploitation de la petite mine est tenu de commencer l'exploitation et la mise en valeur du Gisement dans un délai maximal de deux (02) ans, à compter de la date de notification du permis faute de quoi, il s'expose au retrait du permis, après une mise en demeure restée sans suite, sans préjudice des autres sanctions prévues par la présente loi.