CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE VIII — CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION

 Art. 52.– Invalidité totale

L'agent déclaré totalement invalide au sens de la législation sociale a droit :

à une indemnité d'invalidité calculée sur la même base que l'indemnité de licenciement et égale à deux fois le taux de celle-ci ;

au transport à la charge de la CAMPOST pour lui-même, sa famille et ses bagages dans les conditions prévues par la présente convention.