CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST
TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VIII — CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION
Art. 52.– Invalidité totale
L'agent déclaré totalement invalide au sens de la législation sociale a droit :
à une indemnité d'invalidité calculée sur la même base que l'indemnité de licenciement et égale à deux fois le taux de celle-ci ;
au transport à la charge de la CAMPOST pour lui-même, sa famille et ses bagages dans les conditions prévues par la présente convention.
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